Conditions générales de vente

1. A propos

Bravo Mon Chien, micro-entreprise créée par Blandine Stephenson, dont le siège social est situé au Port-Marly (78560) au 5 rue de Paris, immatriculée à la CMAR IDF sous le numéro SIREN 9807696240001900019, code APE 9609Z, et est représentée par Mme Blandine STEPHENSON, qui a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAAF.

La micro-entreprise Bravo Mon Chien ® propose les services suivants : éducation du chiot, medical training, coaching comportement canin, balades canine et garde de chien au domicile du Client.

2. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre Bravo Mon Chien ® et le client.

• Elles encadrent les conditions dans lesquelles la micro-entreprise Bravo Mon Chien ® fournit ses services à ses Clients particuliers ou professionnels qui lui en font la demande par voie directe, notemment par téléphone, par Facebook, par Instagram, par sms ou par e-mail.
• Elles s’appliquent à tous les services fournis par la micro-entreprise Bravo Mon Chien ® pour tous les Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur un document du Client, notamment ses Conditions Générales d’Achat.
• Elles sont communiquées systématiquement au Client sur demande.

Toute commande implique l’acceptation des CGV.

3. Définitions

• Client désigne toute personne qui passe une commande par voie directe, par téléphone, par Facebook, par Instagram, par sms ou par e-mail.
• Commande désigne toute commande passée par le Client en vue de bénéficier des services de la micro-entreprise Bravo Mon Chien ®.
• Conditions Générales de Vente ou CGV désignent le présent document.
• Consommateur désigne l’acheteur personne physique qui agit hors de son activité professionnelle.
• Professionnel désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
• Services désigne toutes les prestations de service proposées par la micro-entreprise Bravo Mon Chien ®.

4. Commandes

Les Commandes sont passées par le Client par contact direct, par téléphone, par Facebook, par Instagram, par sms, ou (par e-mail.

5. Prestations de service et prix

Les tarifs, exprimés en euros, sont ceux en vigueur sur le site officiel de la micro-entreprise Bravo Mon Chien ® au jour de la passation de la Commande.

• Les tarifs sont mis à jour tous les ans, en janvier.
• Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs en amont de la signature du contrat. 
• Les tarifs s’entendent Hors Taxe, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
• Des devis spécifiques peuvent être établis en fonction des demandes (taille du groupe, accompagnement spécifique…).

Après chaque prestation, une facture peut être établie par la micro-entreprise Bravo Mon Chien ® sur demande du Client et à destination de ce dernier. Cette facture sera envoyée au Client uniquement par e-mail.

• La micro-entreprise Bravo Mon Chien ® pourra faire bénéficier le Client de remises, en fonction du nombre de séances commandées par semaine/mois/trimestre ou bien du nombre de jours de visite à son domicile.
• Les remises sont possibles :
• à partir de 10 séances pour un forfait chiot ou forfait comportement canin sur un seul et même contrat. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs contrats.
• À partir de 2 semaines pour les gardes d’animaux à domicile. Pour la garde, remise de 10% pour les animaux adoptés en refuge (sous présentation d’un justificatif).

Aucun remboursement de prestations de service ne pourra avoir lieu après une intervention.

6. Délais et modalités de paiement

• Pour toute séance auprès de particuliers, le prix est payable comptant en totalité au jour de la fourniture du Service commandé, sauf accord express de la micro-entreprise Bravo Mon Chien ®.
• Pour les services de visite de chien au domicile du Client, chaque jour de garde commencé est dû, sauf pour le tarif week-end. Un acompte correspondant à 50% du prix total du Service commandé est exigé lors de la passation de la Commande. Cet acompte ne sera pas remboursé si le Client annule moins de 48h avant le début de la prestation.
• Le solde du prix est payable comptant à la remise des clés en fin de prestation, sauf accord express de la micro-entreprise Bravo Mon Chien ®.
• Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou en espèces.

La micro-entreprise Bravo Mon Chien ® se réserve le droit d’interrompre les prestations pour tout retard ou défaut partiel ou total de paiement qui donnera lieu à versement par le Client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 15% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

7 . Modification et annulation

Les rendez-vous sont convenus d’un commun accord entre la micro-entreprise Bravo Mon Chien ® et le Client.

• Toute modification ou annulation d’un rendez-vous de la part du Client doit impérativement être effectuée par e-mail ou bien par sms au plus tard 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. Dans le cas contraire, le prix total de la séance sera facturé et dû.
• Pour tout report, les nouvelles modalités de rendez-vous doivent être validées par la micro-entreprise Bravo Mon Chien ®.
• Tout retard à un rendez-vous de la part du Client sera déduit de la durée de la prestation. La micro-entreprise Bravo Mon Chien ® ne peut être en aucun cas tenue de pallier celui-ci.
• Si le Client ne se présente pas à un rendez-vous et ne prévient pas par sms ou par appel téléphonique, la micro-entreprise Bravo Mon Chien ® se réserve le droit de quitter les lieux du rendez-vous après 15 minutes d’attente. Le prix total de la séance sera alors facturé au Client et dû à la micro-entreprise Bravo Mon Chien ®.
• Dans le cas d’intempéries exceptionnelles empêchant les déplacements, la micro-entreprise Bravo Mon Chien ® se réserve le droit d’annuler le rendez-vous et s’engage à prévenir au plus tôt le Client afin de convenir ensemble d’un nouveau rendez-vous.

7.1 Cas spécifique pour les visites au domicile du Client.
 
Toute modification ou annulation d’une visite à domicile de la part du Client doit impérativement être effectuée par e-mail ou bien par sms.

Les modalités de paiement et/ou de remboursement diffèrent selon le délai de rétractation, à savoir :

• 60 jours ou plus avant le premier jour de la garde, l’acompte de 50% sera remboursé sous 7 jours maximum.
• Entre 8 semaines et 4 semaines avant le premier jour de garde, l’acompte de 50% sera conservé en tant qu’indemnité par la Société. Le solde de 50% restant ne sera pas dû.
• 29 jours ou moins avant le premier jour de garde, l’acompte de 50% sera conservé et le solde de 50% restant sera facturé et dû sous 7 jours maximum.

8. Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident ou encore d’impossibilité de se déplacer, Mme Blandine Stephenson laisse le choix à la structure d’annuler la ou les séances prévue(s) et de convenir d’une nouvelle date. Il est admis que la micro-entreprise Bravo Mon Chien ® doit en avertir le Client dès le premier jour de son incapacité.

9. Obligation de moyens

La micro-entreprise Bravo Mon Chien ® est un prestataire de services professionnel soumis uniquement à une obligation de moyens et s'engage à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour l’exécuter.

10. Responsabilités du prestataire

La micro-entreprise Bravo Mon Chien ® s’engage à veiller au bien-être et à l’intégrité de l’animal à qui elle rend visite et dont elle prend soin selon les modalités établies entre le Client et Bravo Mon Chien ®.

Néanmoins, elle ne pourra pas être tenue responsable si l’animal fugue, se blesse ou décède par accident pendant son absence.

• En cas de maladie au moment de la garde, la micro-entreprise Bravo Mon Chien ® se donne le droit d’amener l’animal chez son vétérinaire habituel ou en cas d’indisponibilité, chez un vétérinaire compétent. Les frais de déplacements et de soins sont à la charge du Client. 
• Si l’euthanasie de l’animal est la solution préconisée par le vétérinaire, la micro-entreprise Bravo Mon Chien ® se laisse le droit de prendre une décision en accord avec ce dernier si le Client n'est pas joignable et que la décision doit être prise dans l’urgence. 

11. Obligations du Client

Les chiens doivent être identifiés et recensés auprès de l’I-CAD. Les coordonnées du vétérinaire habituel ainsi que le carnet de santé de l’animal devront être fournis au début de la prestation.

Le Client se doit de fournir à la micro-entreprise Bravo Mon Chien ® toutes les informations que cette dernière juge nécessaire, et cela tout au long de la prestation, à savoir :

• les problèmes de comportement et de santé connus, la suspicion de maladie, à fortiori contagieuse, tout incident connu concernant le chien envers un humain ou un congénère.
• Les traitements donnés seront uniquement ceux prescrits par une ordonnance vétérinaire, transmise par le client à la micro-entreprise Bravo Mon Chien ®.
• Les animaux malades et non pris en charge par un vétérinaire avant la garde se verront refusés.

Le Client s’engage à :

• Fournir l’alimentation pour la durée de la garde (croquettes, pâtée, RM ou BARF acceptés). Les rations de RM et de BARF doivent être préparées par le Client en amont de la garde.
  En cas de stock de croquettes ou de pâtée insuffisant, la micro-entreprise Bravo Mon Chien ® achètera la nourriture nécessaire. Ces achats sont à la charge du Client et remboursables (avec preuves d’achat) dans les 30 jours après la fin du service.
• Fournir une liste des aliments non tolérés par l’animal.

La micro-entreprise Bravo Mon Chien ® ne pourra pas être tenue responsable des conséquences attribuables à quelconque omission de la part du Client.

13. Photos et vidéos

Dans le cas où le Client autorise la micro-entreprise Bravo Mon Chien ®, sur demande orale ou écrite, à filmer, enregistrer, photographier ou diffuser des enregistrements de l’animal et du Client, les dispositions relatives au droit de l’image et au nom s’appliquent alors. Aucun visage d’enfant ne sera publié.
 
Ces enregistrements pourront être exploités et utilisés directement par la micro-entreprise Bravo Mon Chien ® sous toute forme, tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.

Le Client a la liberté d’exprimer par la suite son désaccord par écrit, explicitement, à tout moment.

14. Propriété intellectuelle

• Le logo, la charte graphique et tout le contenu rédactionnel sur le site internet de la micro-entreprise Bravo Mon Chien ® sont la propriété exclusive de la micro-entreprise Bravo Mon Chien®. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de la micro-entreprise Bravo Mon Chien ® exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
• Les photos sont la propriété de Blandine Stephenson ou proviennent de Pexels ou d'autres sources pour lesquelles la micro-entreprise Bravo Mon Chien ® a l'autorisation d'usage. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de leur propriétaire exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

15. Acceptation du Client

Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres Conditions Générales d’Achat.